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- Question écrite n° 58168 de M. Gaits Claude
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 58094 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Chasse et peche - Droits de chasse - Proprietes privees. loi no-696 du 10 juillet 1964. reforme
- Question écrite n° 58109 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Associations. moyens financiers
- Question écrite n° 58189 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enseignement prive - Financement - Investissements immobiliers. collectivites locales
- Question écrite n° 58075 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette
- Question écrite n° 58176 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Copropriete - Reglementation - Indemnites dues par le promoteur. repartition. cas d'espece
- Question écrite n° 58058 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Patrimoine - Archeologie - Archeologues. statut
- Question écrite n° 58086 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Communes - Finances locales - Dotation de developpement rural. repartition
- Question écrite n° 58046 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Commerce et artisanat - Concessions et franchises - Franchises. depot de bilan. redressement judiciaire. responsabilite du franchiseur. reglementation
- Question écrite n° 58089 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 25/05/1992
- DOM-TOM - Reunion : grandes ecoles - Le Tampon. ecole preparatoire militaire. ministere de tutelle. transfert au ministere de l'education nationale et de la culture
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