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- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 37248 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 19826 de M. Marcel Bonnot
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- Question écrite n° 92334 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 45393 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15813 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 22/01/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
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