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- Question écrite n° 71574 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/12/2014
- agriculture - sociétés - cotisations sociales. règles de calcul. conséquences
- Question écrite n° 78054 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 37380 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 17/09/2013
- environnement - réglementation - arbres. arrachage
- Question écrite n° 19349 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/02/2013
- décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications
- Question écrite n° 51433 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 18966 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- recherche - biologie - rapport. propositions
- Question écrite n° 31906 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente sur internet. réglementation
- Question écrite n° 16258 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sociétés - filiales - bilans déficitaires. lutte et prévention
- Question écrite n° 8209 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - prestations. champ d'application. cotisants solidaires
- Question écrite n° 58350 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2014
- commerce et artisanat - FISAC - mise en conformité. aides. éligibilité
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