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- Date de dépôt : 23/10/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 45707 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 23983 de M. Francis Hillmeyer
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- Question écrite n° 74950 de Mme Dominique Nachury
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- Question écrite n° 81582 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 64535 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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