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Amendement n° 211 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur et Mme Linkenheld, rapporteure - Article 41 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3774 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Kossowski - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 248 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 29/10/2015
Amendement de M. Goldberg, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 376 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 03/05/2016
Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 17 BIS - Adopté
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 1110 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 349 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 12/09/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 2654 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Gandolfi-Scheit - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 373 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Mazetier - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 152 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Allain, M. de Rugy et les membres du groupe écologiste - Article 4 TER - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 468 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 09/10/2015
Amendement de M. Grandguillaume, Mme Chauvel, M. Blein, M. Destans, Mme Beaubatie, M. Sirugue, M. Marsac, Mme Le Dissez, M. Fourage, Mme Untermaier, M. Pellois, Mme Fabre, M. Terrasse, M. Germain, Mme Fournier-Armand, M. William Dumas, M. Jibrayel, M. Laurent, M. Hutin, M. Arnaud Leroy, Mme Errante, Mme Le Loch, M. Fauré, Mme Troallic, M. Verdier, Mme Chapdelaine, Mme Laclais, Mme Descamps-Crosnier, M. Travert et Mme Marcel - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)