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- Question écrite n° 63174 de M. Barate Claude
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63226 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Musique - Conservatoires et ecoles - Enseignants. qualification
- Question écrite n° 63173 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63175 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63305 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 63253 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Travail - Travail au noir - Lutte et prevention. loi no 91-1383 du 31 decembre 1991. application
- Question écrite n° 63337 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. familles nombreuses
- Question écrite n° 63285 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Etablissements de formation. financement
- Question écrite n° 63235 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- DOM-TOM - Reunion : collectivites locales - Personnel. recrutement. contractuels
- Question écrite n° 63342 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Police - Police municipale - Statut
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