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- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports urbains - RER - ligne A. rénovation. financement
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- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 79830 de M. René Rouquet
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- handicapés - stationnement - carte européenne de stationnement. réglementation
- Question écrite n° 50728 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 25/02/2014
- marchés publics - code des marchés publics - candidats. indemnisation
- Question écrite n° 6584 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 09/10/2012
- défense - matériels - aéronautique. EADS et BAE. rapprochement
- Question écrite n° 78878 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 28/04/2015
- sécurité publique - inondations - prévention. digues. niveaux de protection
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