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- Question écrite n° 3768 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/09/2012
- tourisme et loisirs - réglementation - eaux de baignade. qualité. information des usagers
- Question écrite n° 54784 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 65796 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/10/2014
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. conventions de partenariat. perspectives
- Question écrite n° 8692 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 30/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 78337 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question orale sans débat n° 1372 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/03/2016
- santé - établissements de santé - centre hospitalier. Oise. perspectives
- Question écrite n° 98264 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 53942 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/04/2014
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - déficit. réduction. perspectives
- Question écrite n° 70264 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- enseignement : personnel - enseignants - risques psychosociaux. lutte et prévention
- Question écrite n° 60040 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
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