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- Question écrite n° 18625 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - armée de terre - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
- Question écrite n° 3893 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- commerce extérieur - Coface - procédures. transparence
- Question écrite n° 66292 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 66692 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - pommes de terre - producteurs. redevance diffuse. revendications
- Question au Gouvernement n° 2938 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/05/2015
- enseignement supérieur - universités - Bretagne. pôle d'excellence. constitution
- Question écrite n° 90178 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/2015
- personnes âgées - dépendance - prise en charge
- Question écrite n° 35045 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 52685 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/03/2014
- fonction publique de l'État - carrière - catégorie B. promotion catégorie A. mesures d'accompagnement
- Question écrite n° 876 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - moyens. effectif de personnel
- Question au Gouvernement n° 2850 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique sociale - aide sociale - prime d'activité. modalités
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