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Amendement n° 274 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
Date de dépôt : 29/06/2016
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 44 - Adopté
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1428 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Bourdouleix - Article 48 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3653 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de Mme Pécresse - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 767 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 01/04/2016
Amendement de Mme Fraysse - Article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 24 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542
Date de dépôt : 04/03/2016
Amendement de M. Françaix, M. Travert, M. Durand, M. Pouzol, M. Allossery, M. Bréhier, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Olivier, Mme Sommaruga, Mme Tolmont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 3 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - Lecture texte CMP - n° 1208
Date de dépôt : 08/07/2013
Amendement de le Gouvernement - AVANT L' Article 56 A, INSÉRER ART. SUIVANT : - Adopté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 108 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 16/11/2016
Amendement de M. Mariton - Article 14 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 41 - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 63
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de le Gouvernement - Article 16 BIS - Adopté
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire)
Amendement n° 86 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Breton - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 134 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Aubert - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)