1508816 résultats trouvés
- Amendement n° 574 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Amendement de M. Tardy, M. Chartier, M. Fromion, M. Tian, M. Tétart, Mme Louwagie, M. Gérard, M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Bouchet, Mme Besse, M. Berrios, M. Abad, M. Dhuicq, M. Accoyer, Mme Pons, M. Saddier, M. Censi, M. Hetzel, M. Lurton, M. Degauchy, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Mathis, M. Thévenot, M. Leboeuf, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Geoffroy, M. Delatte, M. Brochand et M. Moreau - Après l'article 27 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 897 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 640 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 27 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2883
- Date de dépôt : 19/06/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
- Amendement n° 20 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114
- Date de dépôt : 12/07/2013
- Amendement de M. Salles - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Amendement n° 59 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1856
- Date de dépôt : 06/05/2014
- Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article 17 - Adopté
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 432 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 15/04/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Avant l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 21 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Article 15 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 347 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 25/04/2016
- Amendement de Mme Dion, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Sermier, M. Bouchet, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis, M. Moreau et M. Poisson - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 1530 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 07/06/2016
- Amendement de M. Denaja - Article 12 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
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