1508825 résultats trouvés
- Amendement n° 20 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822
- Date de dépôt : 13/06/2015
- Amendement de M. Riester et M. Kert - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
- Amendement n° 79 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
- Amendement n° 417 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Fromantin - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 301 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 11/07/2013
- Amendement de M. Pélissard, Mme Genevard, M. Saddier et M. Decool - Article 1ER AA - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 4804 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, M. Premat, M. Galut, Mme Capdevielle, Mme Bouziane-Laroussi, M. Léonard, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chabanne, M. Potier, M. Plisson, Mme Khirouni et Mme Bruneau - Article 44 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 240 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 07/01/2016
- Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 395 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 53 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 3073 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Hetzel - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 705 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 17/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 477 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 18/05/2015
- Amendement de M. Sebaoun - Article 19 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
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