1510747 résultats trouvés
- Question écrite n° 55515 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 55319 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 55278 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enregistrement et timbre - Controle et contentieux - Code general des impots, article 1840 A. application
- Question écrite n° 55358 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55497 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 55355 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 55428 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique economique - Taux d'interet - Taux eleve. attitude de l'Allemagne. consequences
- Question écrite n° 55492 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Frais d'aide a domicile. personnes agees. plafond
- Question écrite n° 55251 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites complementaires - Beneficiaires - Non-paiement des pensions dues. rappels. cas d'espece
- Question écrite n° 55521 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de puericulture - Statut
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