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- Question écrite n° 55488 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 55382 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Allocation pour pertes d'emploi. conditions d'attribution. agent radie pour abandon de poste
- Question écrite n° 55368 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Retraites : regime general - Montant des pensions - Allocation speciale. revalorisation
- Question écrite n° 55457 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politiques communautaires - Lait et produits laitiers - Produits au lait cru
- Question écrite n° 55444 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique exterieure - Algerie - Reamenagement de la dette exterieure. perspectives
- Question écrite n° 55404 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Politique exterieure - CEI - Conflit entre l'Azerbaidjan et l'Armenie
- Question écrite n° 55227 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des centres serveurs. consequences. cocontractants
- Question écrite n° 55220 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement superieur - Fonctionnement. aides de l'Etat
- Question écrite n° 55240 de M. Berthelot Marcelin
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Seine-Saint-Denis - Rentree 1992. carte scolaire. consequences. colleges
- Question écrite n° 55450 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Apprentissage - Etablissements de formation - Enseignants. statut
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