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Amendement n° 4502 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 533 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 254 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 10/04/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 489 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Poisson - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 289 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
Date de dépôt : 10/01/2014
Amendement de M. Lurton - Article 63 - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3322 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Meunier - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 33 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3044
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de M. Jacob, M. Saddier, M. Sermier, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Chevrollier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 1179 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Savary, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 13 - CONTRE ACCAPAREMENT TERRES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4344
Date de dépôt : 06/01/2017
Amendement de M. Herth - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
Amendement n° 218 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 20/12/2013
Amendement de M. Cinieri, M. Foulon et Mme Grosskost - Article 27 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)