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Amendement n° 740 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 26 TER - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 6 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de Mme Fort et Mme Duby-Muller - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 508 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 12/04/2014
Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 625 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Cherpion, M. Abad, M. Solère, M. Bénisti, M. Debré, M. Gandolfi-Scheit, M. Goujon, Mme Rohfritsch, M. Decool, M. Moreau, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Lazaro et Mme Le Callennec - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 75 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 21/06/2016
Amendement de M. Gérard, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Bouchet, Mme Brenier, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Ledoux, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Salen, M. Tétart et M. Vitel - Avant l'article 33 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 138 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 08/02/2013
Amendement de M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 17 - Tombé
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 285 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de Mme Carlotti, M. Ferrand, Mme Imbert, M. Premat, M. Cordery, M. Burroni, M. Cherki, M. Cresta, M. Marsac, M. Mesquida, Mme Orphé, Mme Reynaud, M. Arif, Mme Carrillon-Couvreur, M. Delcourt, Mme Lignières-Cassou, M. Mennucci, M. Pouzol et Mme Beaubatie - Article 30 - Retiré
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 910 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Da Silva, Mme Delga, M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Nieson, Mme Pichot, Mme Massat, M. Philippe Baumel, M. Fourage, M. Terrier, M. Marsac, M. Savary, Mme Appéré, M. Verdier, M. Denaja, M. Blein, M. Feltesse, M. Roig, M. Mesquida, M. Dussopt, Mme Chapdelaine, Mme Marcel, M. Borgel, Mme Got, M. Pauvros, Mme Descamps-Crosnier, M. Drapeau, M. Roman, Mme Untermaier, M. Valax, M. Franqueville, M. Calmette, M. Potier et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 23 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 360 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 09/06/2016
Amendement de M. Caresche - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 30 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)