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Question écrite n° 97443 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité publique - plans de prévention des risques - sites SEVESO. Protection
Question écrite n° 63397 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 02/09/2014
consommation - publicité - enfants. protection
Question écrite n° 22665 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/04/2013
élevage - bovins - aides de l'État
Question écrite n° 85530 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 21/07/2015
justice - tribunaux administratifs - requérant. domiciliation. français de l'étranger
Question écrite n° 3299 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 21/08/2012
santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. bilan
Question écrite n° 5510 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 46255 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
Question écrite n° 66634 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 14/10/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 35137 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 30/07/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 15846 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/01/2013
droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives