1510185 résultats trouvés
- Question écrite n° 20033 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 21456 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - endométriose - prise en charge
- Question écrite n° 11880 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - plafonnement. réduction. conséquences
- Question écrite n° 11496 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1395 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 19/04/2016
- transports - politique des transports - liaison CDG express. réalisation
- Question écrite n° 9547 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 13/11/2012
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question écrite n° 25982 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 63598 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 29228 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 76416 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/03/2015
- entreprises - cession - droit d'information des salariés
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