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- Question écrite n° 21620 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés
- Question écrite n° 37744 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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- Date de dépôt : 16/07/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
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- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 59401 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 42887 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 19/11/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 78347 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - communes minières. Moselle. compensation
- Question écrite n° 72217 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 30/12/2014
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 4379 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - viticulteurs - maladies et parasites. lutte et prévention
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