1514442 résultats trouvés
- Question écrite n° 62904 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 19/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question au Gouvernement n° 1350 de M. Dinet Michel
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Agrocarburants. GATT. budget de l'agriculture. comite interministeriel. FIDAR. dotation de developpement rural
- Question au Gouvernement n° 1344 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Communes - Finances locales - Fiscalite locale. dotations de l'Etat au titre d'aide. fonds de recuperation de la TVA. montants des aides et dotations de l'Etat. solidarite entre les communes. cas de la ville de Paris
- Question au Gouvernement n° 1345 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politique exterieure - Somalie - Guerre civile. famine. action internationale. action des ONG. division de la Somalie. difficultes de l'acheminement des secours
- Question orale sans débat n° 633 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - A86. troncon Bobigny-Drancy. couverture
- Question au Gouvernement n° 1352 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Emploi. hebergement. enfants polyhandicapes. plan pluriannuel. allocation d'education speciale
- Question au Gouvernement n° 1347 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Progression de la criminalite. situation dans le Nord. gestion des commissariats et postes de police. evolution de la societe. automobile. drogue. reforme de l'organisation de la police. projets locaux de securite
- Question au Gouvernement n° 1343 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Organisations internationales - GATT - Blocage des negociations. fermete de la France et de l'Europe. conditions imposees par la France. role de l'agriculture dans les negociations
- Question au Gouvernement n° 1346 de M. Jupp� Alain
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Situation de l'economie francaise. chomage. taux d'interet. deficit du budget de l'Etat pour 1992. conjoncture mondiale. situation de la France. crise monetaire de 1992
- Question au Gouvernement n° 1353 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 15/10/1992
- Politiques communautaires - Femmes - Conge de maternite. duree. direction europeenne. application de la directive en France. maintien de la duree du conge maternite
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