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- Question écrite n° 14504 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
- Question écrite n° 53234 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/04/2014
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 46954 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 92021 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 101429 de M. André Santini
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 51987 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agriculture - PAC - viticulture. OCM vin. conséquences
- Question écrite n° 15905 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. concertation
- Question écrite n° 53100 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4412 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 24/11/2016
- agriculture - agriculteurs - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 26992 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 21/05/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
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