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Question écrite n° 50488 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 25/02/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - conditions de versement
Question écrite n° 71122 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/12/2014
collectivités territoriales - généralités - simplification. perspectives
Question écrite n° 41420 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 05/11/2013
déchéances et incapacités - généralités - mandats de protection. registre national. création
Question écrite n° 83635 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 10024 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/11/2012
recherche - chercheurs - projets de recherche. conditions d'examen
Question au Gouvernement n° 454 de Mme Élisabeth Guigou
Date de dépôt : 24/01/2013
politique extérieure - Allemagne - relations bilatérales
Question écrite n° 101309 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 13/12/2016
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 69954 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 25/11/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 41817 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 05/11/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
Question écrite n° 49010 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/02/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention