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Amendement n° 842 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 16/10/2015
Amendement de M. Goua et M. Gérard - Après l'article 14 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 750 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 11/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 347 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Hetzel - Article 31 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 20 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Tardy - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 1990 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 43 - Tombé
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 13/10/2014
Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 6 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1129
Date de dépôt : 15/06/2013
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, Mme Schmid et M. Marsaud - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 290 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Gosselin, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Luca, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 223 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 11/04/2014
Amendement de Mme Allain et Mme Bonneton - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 255 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 26/11/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)