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- Question écrite n° 80668 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 73972 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62802 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 05/08/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 72100 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90079 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 13/10/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 41196 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/10/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 69301 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 57996 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
- Question écrite n° 66120 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- enseignement maternel et primaire - restauration - collation. extension
- Question écrite n° 47538 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- entreprises - comptabilité - écritures comptables informatisées
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