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Question écrite n° 24170 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/04/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 22496 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 26/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 83543 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 96746 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/06/2016
enseignement maternel et primaire - écoles - carte scolaire. inscription. réglementation
Question écrite n° 9187 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 06/11/2012
postes - La Poste - missions de service public. respect
Question écrite n° 89555 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 29/09/2015
sécurité sociale - CMU et CMU complémentaire - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 61729 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/07/2014
droit pénal - instruction - ADN. réglementation
Question écrite n° 20366 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 05/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
Question écrite n° 61426 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
Question écrite n° 10812 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale