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- Question écrite n° 88699 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 28830 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 11/06/2013
- consommation - sécurité alimentaire - gomme à mâcher
- Question écrite n° 2069 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 60846 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 6599 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 09/10/2012
- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 97883 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement - accession à la propriété - inégalités
- Question écrite n° 80023 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/05/2015
- aménagement du territoire - zones franches - aéroports. perspectives
- Question écrite n° 84491 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question au Gouvernement n° 2053 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 10/07/2014
- administration - organisation - simplification administrative
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