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Amendement n° 39 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 02/07/2015
Amendement de M. Bussereau - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 2576 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Fasquelle - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 24 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
Date de dépôt : 07/06/2013
Amendement de M. Moreau, M. Le Ray et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 135 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1513 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 06/06/2016
Amendement de M. Denaja - Après l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 91 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 18/05/2016
Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 43 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 93 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Gosselin, M. Straumann, M. Abad, M. Verchère, Mme Nachury, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gérard, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Lazaro, M. Luca, M. Vitel et M. Bonnot - Après l'article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 63 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
Date de dépôt : 14/12/2015
Amendement de M. de Courson - Article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1 - RÉOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DÉLAIS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2619
Date de dépôt : 17/03/2015
Amendement de Mme Pochon, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 325 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. Mesquida, M. Vignal, Mme Récalde, Mme Guittet, M. Duron, M. William Dumas, M. Ferrand, M. Assaf, Mme Lousteau, Mme Alaux, M. Premat, M. Philippe Doucet, Mme Lacuey, Mme Bouziane-Laroussi et Mme Capdevielle - Article 11 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)