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Amendement n° 261 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 07/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, M. Molac et Mme Pompili - Après l'article 29 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 57 - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS À DES FINS D'EXPLOITATION SEXUELLE, CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - deuxième lecture - n° 2690
Date de dépôt : 01/06/2015
Amendement de Mme Olivier, rapporteure - Article 18 - Adopté
Voir le dossier (Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme)
Amendement n° 181 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 22/06/2016
Amendement de Mme Bechtel, M. Villaumé, M. Fourage, M. Hutin, M. Pajon, M. Giraud, M. Fromantin, M. Valax, M. Kalinowski et M. Marsac - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1522 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. de Rugy - Après l'article 47 - Adopté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 61 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
Date de dépôt : 18/12/2012
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 24 QUATER - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 182 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 09/04/2014
Amendement de Mme Guittet - Article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 4314 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Sturni - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 132 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Vautrin, M. Solère, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Vitel, M. Viala, Mme Schmid, M. Delatte et M. Abad - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 866 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de M. Hammadi, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Alexis Bachelay, Mme Pane, Mme Le Loch et M. Yves Daniel - Après l'article 49 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)