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Amendement n° 165 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Mathis et M. Delatte - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 26 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1127
Date de dépôt : 29/11/2013
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère - Après l'article 2 - Adopté
Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 476 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Folliot, M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 36 QUINQUIES - Non renseigné
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1937 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Da Silva, M. Pellois, M. Hammadi, M. Bréhier, Mme Laclais, Mme Rabin, M. Boudié, M. Le Roch, M. Premat, Mme Martinel, Mme Troallic, M. Fourage et M. Goasdoué - Après l'article 16 BIS - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 144 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de Mme Huillier, rapporteure - Article 45 TER A - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 14/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 338 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, Mme Dalloz, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Gosselin, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Luca, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 321 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 104 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Eckert - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 111 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Chanteguet et Mme Santais, rapporteure - Après l'article 23 - Retiré
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)