1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 43023 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/11/2013
- propriété - logement - fiscalité. rapport. propositions
- Question écrite n° 95473 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - mutations - zone urbaine sensible. priorité
- Question écrite n° 58252 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/06/2014
- TVA - taux - prestations de services. conséquences. statistiques
- Question écrite n° 36283 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 28102 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- droit pénal - peines - assignations à résidence. exécution. dysfonctionnements
- Question écrite n° 30576 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions sociales - assistants familiaux - statut. revendications
- Question écrite n° 46290 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question écrite n° 22801 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 02/04/2013
- impôt sur le revenu - assiette - allocations familiales. réforme
- Question écrite n° 93180 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 16/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 16004 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/01/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - rapport de l'IGAS. propositions
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