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Amendement n° 215 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de Mme Attard et Mme Pompili - Avant l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 284 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, Mme Nachury, M. Tardy, M. Daubresse, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Tétart, M. Sermier, M. Gosselin, M. Salen et M. Thévenot - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1628 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, Mme Rohfritsch, M. Cinieri, M. Mathis, M. Luca, M. Perrut, M. Guillet, M. Douillet, M. Marlin, M. Alain Marleix, M. Gibbes, M. Darmanin, M. Degauchy, M. Estrosi, M. Le Maire et M. Le Fur - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 430 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 1442 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 66 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 259 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Braillard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 90 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Tetart, M. Le Ray, M. Straumann, M. Fasquelle, Mme Louwagie, M. Abad, M. Suguenot et M. Cinieri - Article 70 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 155 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 596 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin, M. Cinieri et M. Foulon - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)