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Amendement n° 15 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 15/10/2013
Amendement de M. Costes - Article 9 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 521 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Après l'article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 160 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de Mme Olivier, Mme Clergeau, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte et Mme Khirouni - Article 5 QUINQUIES D - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 324 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Urvoas - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 81 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 69 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 11 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814
Date de dépôt : 19/09/2016
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Amendement n° 35 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture définitive - n° TA0818
Date de dépôt : 07/11/2016
Amendement de M. Colas - Article 28 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 444 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de Mme Pinville - Article 50 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 80 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 11/05/2015
Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Mathis, M. Douillet, M. Vitel, M. Reiss, M. Lurton et M. Nicolin - Article 7 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 198 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904
Date de dépôt : 07/07/2016
Amendement de Mme Olivier, M. Hammadi, Mme Coutelle, M. Denaja, M. Premat, Mme Lacuey, Mme Laurence Dumont, M. Guillaume Bachelay, M. Boutih, M. Cherki, Mme Le Houerou, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Burroni, M. Cresta, Mme Orphé, Mme Bourguignon, Mme Dombre Coste, Mme Le Dissez, M. Mennucci, M. Demarthe, Mme Le Dain, Mme Guittet, M. Allossery, M. Hanotin, M. Roig, Mme Bruneau, Mme Lousteau, M. Vignal, Mme Françoise Dumas, Mme Françoise Dubois, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Marsac, Mme Tolmont, M. Yves Daniel et Mme Bouziane-Laroussi - Article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)