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Amendement n° 3517 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1679 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Suguenot - Article 1ER QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2037 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 485 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 23/01/2013
Amendement de M. de Mazières - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 101 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1275
Date de dépôt : 20/07/2013
Amendement de M. Bloche, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Durand, M. Françaix, M. Travert, M. Le Roch, M. Léautey, Mme Sommaruga, M. Féron, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, Mme Corre, M. Ménard, Mme Martine Faure, Mme Tolmont, M. William Dumas, Mme Bouillé, M. Boutih, Mme Chauvel, M. Bréhier, Mme Bruneau, M. Feltesse, Mme Fournier-Armand, M. Allossery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 6 OCTIES - Adopté
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 641 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 15/04/2014
Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 33 - Retiré
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 78 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de Mme Batho - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1009 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 433 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 13/12/2016
Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Degallaix - Article 47 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 99 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 23/10/2013
Amendement de Mme Grommerch, M. Jean-Pierre Vigier, M. de Rocca Serra, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Herbillon, M. Myard, M. Mignon, M. Apparu, M. Scellier, M. Straumann, M. Berrios, Mme Pons, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Sturni, M. Marlin, M. Lazaro, M. Abad, M. Salen, Mme Boyer, Mme Marianne Dubois, M. Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Teissier, M. Siré, Mme Poletti, Mme Genevard, M. Perrut, M. Saddier et Mme Dalloz - Article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)