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Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293
Date de dépôt : 10/09/2013
Amendement de M. Galut, rapporteur - Article 9 SEPTIES - Adopté
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 1036 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 33 QUINQUIES A - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 607 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
Date de dépôt : 05/09/2014
Amendement de Mme Dombre Coste - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 228 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Bricout, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin et M. Sirugue - Article 81 TER - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 316 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 29 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de M. Dufau, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 137 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 26/11/2014
Amendement de Mme Rabault - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 387 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 25/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 2385 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Belot - Après l'article 35 UNDECIES - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 806 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Accoyer et M. Francina - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)