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Amendement n° 268 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183
Date de dépôt : 30/06/2015
Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 165 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173
Date de dépôt : 28/06/2013
Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article 1ER BIS - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 188 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
Date de dépôt : 08/06/2013
Amendement de M. Martin-Lalande et Mme Schmid - Article 29 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 1277 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 87 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 15/04/2016
Amendement de M. Hetzel, M. Tian et M. Aboud - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 06/05/2015
Amendement de M. Lellouche, Mme Genevard, M. Menuel, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Pécresse, Mme Fort, Mme Schmid, M. Ciotti, M. Salen, Mme Louwagie, Mme Ameline, Mme Le Callennec, Mme Boyer, M. Reiss, M. Vitel, M. Marlin, M. Gosselin, M. Luca, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Dord, M. Douillet, Mme de La Raudière, M. Philippe Armand Martin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Marty, M. Gilard et M. Taugourdeau - Après l'article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 38 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 15/09/2014
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 10 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 332 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Apparu, M. Cinieri, M. Couve, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Marc, M. Cherpion, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Douillet, M. Decool, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Dassault et M. Gérard - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 8 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 25/10/2016
Amendement de M. Le Bris - Article 59 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 11 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005
Date de dépôt : 27/05/2013
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))