1518347 résultats trouvés
- n° 536 de M. Perben Dominique
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Finances locales - Dotation de developpement rural. dotation de solidarite urbaine. montant. restructuration des forces armees. consequences
- n° 531 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Politique et reglementation - Cooperation intercommunale. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992, article 67. decret d'application
- n° 535 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- n° 534 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Communes - Finances locales - Dotations de l'Etat. mode de calcul. restructuration des forces armees. consequences
- n° 533 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- n° 539 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Urbanisme - Reglementation - Rapport : "L'urbanisme : pour un droit efficace". schemas directeurs. directives nationales d'amenagement. plans d'occupation des sols
- n° 538 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 24/04/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Equipements scolaires. participation de l'Etat. montant
- Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Assainissement - Ordures et dechets - Traitement des dechets. tri selectif a la source. directives europeennes. application par la France. charte de l'ecologie urbaine. sommet de Rio
- Question au Gouvernement n° 1192 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Fonctionnement. retards. information, confort et securite des passagers. investissements de la RATP et de la SNCF. mise a disposition de fonctionnaires. securite
- Question au Gouvernement n° 1195 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 23/04/1992
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut. information des personnes concernees
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats