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Amendement n° 589 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 14/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Pupponi et M. Goua - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 126 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 174 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 02/02/2016; Amendement de M. Pouzol, M. Daniel et Mme Sandrine Doucet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 45 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - deuxième lecture - n° 2006: Date de dépôt : 13/06/2014; Amendement de M. Tuaiva, M. Benoit, M. Reynier et M. Sauvadet - Article 5 A - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 22 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 158 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 52 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 31 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 02/06/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 546 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Salen, M. Moyne-Bressand, M. Priou et M. Reitzer - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1733 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Chevrollier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)