1523442 résultats trouvés
- Question écrite n° 60530 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60472 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Delinquance et criminalite - Meurtres et coups et blessures volontaires - Meurtres ou tentatives de meurtres de policiers. statistiques. grace presidentielle. applicabilite
- Question écrite n° 60476 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Energie - Politique energetique - Independance energetique de la France. declaration du directeur general de l'energie et des matieres premieres
- Question écrite n° 60467 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais de cure - Cures thermales. pays de la CEE. remboursement. reglementation
- Question écrite n° 60642 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60484 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. bilan. cout
- Question écrite n° 60562 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
- Question écrite n° 60486 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Politiques communautaires - Transports aeriens - Espace aerien europeen. gestion. controle. systeme unifie. mise en place
- Question écrite n° 60627 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 60449 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 03/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. etablissements de retraite et de reeducation professionnelle. personnel. licenciements
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