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- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : généralités - calcul des pensions - médecins libéraux
- Question écrite n° 27610 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 54075 de M. Philippe Le Ray
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- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 6774 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/10/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 82557 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 83446 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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