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Amendement n° 105 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de Mme Clergeau, M. Guedj, M. Paul, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Le Houerou, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Pinville, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Véran, Mme Lepetit, Mme Narassiguin, M. Bloche et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 71 TER - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 109 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212
Date de dépôt : 06/12/2016
Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 829 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 15/05/2015
Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1719 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 19 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 206 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 23/11/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 181 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Tardy, M. Saddier et M. Hetzel - Article 4 BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 131 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 116 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 10/03/2016
Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 43 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 276 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Poisson - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 80 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 28/11/2013
Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)