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Amendement n° 323 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André, Mme Girardin, Mme Dubié et M. Charasse - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 462 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 780 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 10/04/2015
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, rapporteur Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 19 BIS A - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674
Date de dépôt : 04/04/2014
Amendement de M. Bays, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 346 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Apparu, M. Tian, M. Straumann, M. Perrut, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Goujon, M. Douillet, M. Breton, M. Lequiller, Mme Arribagé, Mme Vautrin et Mme Ameline - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 39 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 19/11/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2478 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 07/04/2015
Amendement de M. Robiliard et M. Sebaoun - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1018 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Straumann, M. Lurton, M. Myard, M. Mathis, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Vitel, M. Le Fur, M. Lazaro, M. Guaino et Mme Lacroute - Après l'article 7 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 575 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Prat, M. Travert et M. Laurent - Après l'article 38 - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 434 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. Cottel - Après l'article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)