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- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 44754 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 13378 de M. Kléber Mesquida
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- Question écrite n° 75290 de M. André Chassaigne
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- agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base
- Question écrite n° 10522 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 16027 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - taxe d'habitation - logement étudiant
- Question écrite n° 21635 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
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