Résultats de la recherche

1525167 résultats trouvés

Amendement n° 230 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de Mme Troallic, M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 21 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627
Date de dépôt : 21/01/2014
Amendement de M. Tetart - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 43 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
Date de dépôt : 29/05/2013
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 42 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110
Date de dépôt : 21/07/2014
Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 1061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 03/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 103 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579
Date de dépôt : 14/01/2013
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 29 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779
Date de dépôt : 25/05/2015
Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 231 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 20/12/2013
Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly et M. Reynier - Article 20 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 198 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 23/11/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 8 - ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2858
Date de dépôt : 22/06/2015
Amendement de Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot et M. Verchère - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)