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- Question écrite n° 54142 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 7987 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
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