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- Question écrite n° 59660 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication
- Question écrite n° 59765 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements publics a caractere scientifique et technologique. personnel titularise en 1984
- Question écrite n° 59706 de M. Vidal Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Salaries proprietaires de leur residence principale. mutation. consequences. avantages fiscaux. creation
- Question écrite n° 59583 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux de blindage de portes, renfort de gonds et installation de serrures de securite
- Question écrite n° 59771 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Credits de la gratuite. paiement. delais
- Question écrite n° 59638 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
- Question écrite n° 59787 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
- Question écrite n° 59580 de M. Vernaudon �mile
- Date de dépôt : 06/07/1992
- DOM-TOM - Polynesie : politique economique - Pespectives. CEA. CEP. essais nucleaires. suspension. consequences
- Question écrite n° 59534 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Propriete - Expropriation : Var - Frejus. terrains. extraction de sable. cimenterie. consequences. protection du littoral
- Question écrite n° 59644 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
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