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- Question écrite n° 34200 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - recrutement. critères
- Question écrite n° 37931 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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- Question écrite n° 32020 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 14885 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- justice - indemnisation des victimes - collectivité territoriale. indemnisations. remboursement
- Question écrite n° 1884 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 3188 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 21/08/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 75953 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
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