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Question écrite n° 92751 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 02/02/2016
animaux - nuisibles - lutte et prévention
Question écrite n° 6137 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 02/10/2012
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
Question écrite n° 13606 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/12/2012
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 78563 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 21/04/2015
travail - grèves - personnels de nettoyage. BNF. perspectives
Question écrite n° 63597 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 74603 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 24/02/2015
fonction publique territoriale - centres de gestion - local syndical. réglementation
Question écrite n° 30259 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 34452 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - assujettissement - associations. fusion. réglementation
Question écrite n° 19579 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 26/02/2013
justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
Question écrite n° 87091 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/08/2015
Parlement - contrôle - décrets. bilan