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- Question écrite n° 15926 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 22/01/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 51734 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10198 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 20/11/2012
- agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
- Question écrite n° 101865 de M. André Santini
- Date de dépôt : 10/01/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 25981 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 07/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - bus hybrides. motorisation diesel. RATP. achat. conséquences
- Question écrite n° 60563 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
- Question écrite n° 87393 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- collectivités territoriales - budget - investissement. rapport. CESE. recommandations
- Question écrite n° 41363 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 05/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 40822 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 99401 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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