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- Question écrite n° 95921 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - viticulture - vignobles. calamités agricoles. indemnisation
- Question écrite n° 43036 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. développement
- Question écrite n° 99593 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 62981 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- logement - construction - mises en chantier. relance
- Question écrite n° 77878 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
- enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
- Question écrite n° 50461 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - Mayenne. moyens. perspectives
- Question écrite n° 31387 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- animaux - loups - protection de l'espèce
- Question écrite n° 2355 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sports - natation - piscines. équipements de sécurité. développement
- Question écrite n° 31190 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée
- Question écrite n° 1665 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- professions de santé - orthodontistes - diplôme. revendications
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