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Question au Gouvernement n° 1210 de M. J�gou Jean-Jacques
Date de dépôt : 30/04/1992
Logement - Politique et reglementation : Ile-de-France - Penurie de logement. loi d'orientation sur la ville. participation des collectivites locales. schemas directeurs d'urbanisme et d'amenagement de la region parisienne. 1 % logement. gestion des demandes de logement. plan d'occupation du parc social. revisi
Question au Gouvernement n° 1197 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 30/04/1992
Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Activites privees du ministre de la ville. club de football : Olympique de Marseille. direction d'entreprises. compatibilite avec l'exercice de la fonction de ministre. decharge de la direction d'entreprises. gestion de l'Olympique de Marseille
Question au Gouvernement n° 1205 de M. Gouhier Roger
Date de dépôt : 30/04/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Maintien du monopole. directives de la commission europeenne. exemple britannique. prix de l'electricite en France
Question au Gouvernement n° 1211 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 30/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Guerre d'Algerie. carte du combattant. pathologie. age de la retraite. retraite mutualiste. forclusion. carte du combattant. assouplissement des conditions d'attribution. retraites. creation d'un fonds
Question au Gouvernement n° 1202 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/04/1992
Enseignement - Fonctionnement - Chomage des jeunes. formation. gel de la reforme Jospin. decentralisation du systeme educatif. enseignement prive. loi sur les enseignements artistiques. reforme de l'enseignement superieur. IUT et IUP. enseignement artistique. dotation budgetaire. enseig
Question au Gouvernement n° 1204 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 30/04/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents mortels survenus au Mans. alcoolemie. limitations de vitesse. personnes tuees en moto. statistiques. formation et information des motards. alcoolemie. controles
Question au Gouvernement n° 1201 de M. Vaillant Daniel
Date de dépôt : 30/04/1992
Politiques communautaires - Electricite et gaz - Projets de directives de la Commission relatifs a la dereglementation des reseaux de production et de distribution de l'electricite et du gaz. acces des tiers aux reseaux. position de la France. maintien des statuts d'EDF-GDF
Question au Gouvernement n° 1198 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 30/04/1992
Television - Redevance - Disparition de la Cinq. propos tenus par M. le President de la Republique. reseau cinq. chaine culturelle franco-allemande ARTE. chaine telescolaire. nationalisation. situation de FR3 et du reseau cable. redevance. sort de TV6. montant de la redevance
Question écrite n° 57185 de M. Landrain �douard
Date de dépôt : 27/04/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Chomeurs de longue duree salaries a temps partiel
Question écrite n° 57122 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Communes - Actes administratifs - Annulations. statistiques depuis 1975